TEPA tout seul

Article | Article de revue
SOCIAL | 12/2007
 
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Revue :
Ouverture
N° de la revue
71
Page(s)
p. 50-51
Ref
94651
Résumé
La circulaire DSS/5B/2007/422 du 27 novembre 2007 présentée sous la forme de " Questions-Réponses " est venue modifier en profondeur la mise en oeuvre de l'article 1er de la loi TEPA du 27 août 2007. Le Ministère du travail et le Ministère du budget adoptent dans ce document des positions tolérantes à l'égard des allégements de cotisations sociales sur les heures supplémentaires.


Mots clés
LOI TEPA | ALLEGEMENT FILLON | REDUCTION DE COTISATION | HEURES SUPPLEMENTAIRES | HEURE COMPLEMENTAIRE | DEDUCTION DE COTISATION | DUREE DU TRAVAIL
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
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